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NAF : 9003B

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Ventes d’œuvres d’art photographique.
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• Photos d’Arts

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Indemnité

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Lois applicables

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Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.
Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications

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Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :

Tél : 06 59 75 82 01
@ : horusphotos44@gmail.com

Date d'entrée en vigueur : 23 Aout 2021